Honoraires
Le barème ci-dessous couvre la vente d'immeubles, de locaux professionnels et de terrains. Les taux indiqués sont des maximums : ils peuvent s'adapter aux situations.
Vente d'immeubles, de locaux professionnels et de terrains
| Fraction du prix servant au calcul | Taux maximum TTC |
|---|---|
| Jusqu'à 1 000 000 € inclus | 6 % |
| Au-delà de 1 000 000 € et jusqu'à 3 000 000 € inclus | 4,8 % |
| Au-delà de 3 000 000 € et jusqu'à 10 000 000 € inclus | 3,6 % |
| Au-delà de 10 000 000 € | 2,4 % |
Les tranches sont cumulatives : chaque taux s'applique uniquement à la fraction de prix comprise dans la tranche correspondante. Les taux indiqués sont des maximums : ils peuvent s'adapter aux situations et rester négociables à la baisse ; aucun minimum forfaitaire ni prime de surperformance n'est appliqué.
Assiette : prix de vente hors honoraires COLIBRIMM, hors droits et frais d'acte et, lorsque la vente est soumise à TVA immobilière, hors cette TVA. Les taux du tableau incluent la TVA sur les honoraires, au taux de 20 %.
Répartition des honoraires
- Mandats de vente : honoraires à la charge du vendeur.
- Mandats de recherche ou d'acquisition : honoraires à la charge de l'acquéreur.